Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties l’acceptation des présentes.
Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant en magasin ou sur http://www.ampera.ch/boutique/enter.html au jour de la passation de la commande.
Iles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Photos et typographie
Les photos figurant sur le présent site sont non contractuelles, les textes de ce site sont sous réserves d’erreur de frappe.

Frais de port : Les frais de ports sont intégralement supportés par l’acheteur. Le montant du port et emballage des produits commandés sur Internet sont calculés en général selon le poids total de votre commande.

A titre indicatif, vous trouverez la grille de frais de port applicable en Suisse :

* le poids de début est inclus dans la tranche ; le poids de fin est non inclus dans la tranche

Cependant, pour certains produits volumineux (Sièges, réfrigérateur, tente de toit, … ) les frais de port sont calculés selon le rapport poids/volume.

Hors Suisse et sauf indication, les frais de port seront déterminés au cas par cas, en fonction du volume et de la distance de l'envoi.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Règlement :
Nos marchandises sont payables au comptant par virement bancaires ou cash.

Pour les clients qui désirent régler par virement, merci de nous faire parvenir par E-Mail la confirmation de votre banque de l’ordre de virement.
Cependant nous informons notre clientèle qu’en cas de paiement anticipé, nous ne pratiquons pas l'escompte.
Les marchandises sont expédiées après réception de l'intégralité du paiement.

Usage des accessoires :
Certains articles de nos catalogues sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si vous montez ou faites monter ces accessoires sur votre véhicule pour un usage sur route en Suisse, il vous appartient de vous mettre en conformité avec Le S.A.N ; En Europe avec  le code de la route en vigueur. Pour cela vous devez contacter votre services des mines ou autres.

Caractéristique des produits

AMPERA s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les constructeurs. AMPERA n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
AMPERA peut proposer également sur ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs.
La confirmation de ces détails techniques est toujours possible en nous appelant ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus AMPERA sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Il est de la responsabilité du client de veiller au respect de la réglementation automobile en vigueur. La responsabilité d’AMPERA ne saurait être engagée dans les cas de modifications des caractéristiques techniques du véhicule, d’utilisations contraires à la destination des produits et/ou du non respect de la réglementation en vigueur.

Retour des marchandises :
Le client à la possibilité de nous retourner un produit sous 7 jours ouvrables (après sa livraison) soit pour un remboursement, soit pour un échange
Le retour d’un produit se fait en port payé par l’expéditeur accompagné de la copie de la facture et du motif du retour. Touts produits électroniques,  électrique et de services ne sont ni repris ni échangés, ils ne pourront donc pas êtres rembourser. Les accessoires et les pièces de rechanges sur commande spécifiques suivront la même procédure. Afin que nous puisions réaliser le remboursement nous vous demanderons toutes les informations de votre banque.

Avarie de transport :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier devant le transporteur de l’état de la marchandise, et le cas échéant de faire les réserves, des photos et démarches auprès du transporteur.

Durée et validité de l’offre et du prix :
Cette information est accessible sur la page accueil du site

Acceptation :
Nos conditions générales de ventes sont communiquées à l’ensemble de notre clientèle et à ce titre sont réputées connues et acceptées par le simple fait d’acceptation de nos livraisons Et ne peuvent se voir opposer toute disposition contraire relative à des conditions d’achats écrites ou non.

Coût de l’utilisation
L'accès à la plate-forme de commande n’engage pas de coût supplémentaire que celui qui vous est facturé habituellement par votre fournisseur d’accès. Cet accès est ouvert à tous.

Garantie :
Attention au montage de certain équipement, (Kit turbo, blocage…) ceci est un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie. En règle générale, nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n’inclut pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d'œuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie.

Clause d’attribution de compétence juridictionnelle
Tout litige pouvant résulté des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce du canton de Vaud seul compétent.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de facturation des marchandises. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Union européenne.

Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. 

Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. 

Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis.
Ils ne comprennent pas les frais d'assurance.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations.

Assurance

La société AMPERA n'expédie pas de colis assurés. Le client peut souscrire une assurance sur simple demande. Le montant de cette assurance sera à inclure dans les frais de port.

Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès d’AMPERA soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique ou courrier postal.
AMPERA n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui-même ou un formulaire mal rempli.

Les entreprises, administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès d’AMPERA. Pour cela, les entreprises et administrations peuvent nous joindre directement. Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale à ce service.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Dans tous les cas, le client doit nous contacter pour annuler sa commande.
Sauf spécification particulière, il sera tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande (refacturation des frais de port retour et assurance si souscrite).

Disponibilité des produits

AMPERA travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces et accessoires sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique.

Toute indisponibilité est également donnée par téléphone, courrier électronique. Ainsi, selon les produits pourront apparaître les mentions suivantes :
 " 5 à 10 jours " et " plus de 10 jours " : indiquent que le produit est commandé et que l'on attend sa livraison. Il s'agit cependant d'un délai moyen estimé avant expédition. Ce délai est calculé de façon statistique et ne constitue donc pas un engagement ferme sur une date d'expédition.
 " Attention ! Rupture fabriquant. Contactez nous pour plus d'infos. "
 " Non dispo " : indique que nous ne vendons plus ce produit.

Si nous ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous notifierons au client le retard prévu par téléphone, courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par virement bancaire ou espèce (en magasin)…
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Paiement par virement bancaire

Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge.

Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception du virement. A défaut de paiement dans les 30 jours, la commande est automatiquement annulée.

Défaut de paiement

AMPERA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti fraude

AMPERA contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, nous pouvons être amenées à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété

AMPERA reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande établit par écrit, courriel, en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
AMPERA garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Par conséquent, AMPERA traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, contrôle du virement bancaire, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que nous avons en stock.

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur.
AMPERA informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en Suisse et 3-4 jours pour une livraison dans les autres pays) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité d’AMPERA on outre, AMPERA souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

AMPERA  à le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
AMPERA n'a pas le produit, nous devons ajouter au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans notre stock.
Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remplacement vous sera également faite.

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Si le client nous communique son adresse électronique, il lui est envoyé un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué, ne contienne pas d’erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi.
Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. AMPERA n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Transport

AMPERA travaille avec différents transporteurs.
Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le poids, le lieu et le montant des produits contenus dans le colis à livrer.

A titre indicatif et par exemple :

La Poste pour les petits colis livrés sur la Suisse.

FEDEX pour les colis livrés hors Suisse.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut nous contacter afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, nous sommes obligées de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :

Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, appel téléphonique de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, nous nous occupons de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1), soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2), soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et nous informons le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès d’AMPERA toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AMPERA de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, AMPERA mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Cette close de rétractation, et/ou « Satisfait ou remboursé » ne s’applique pas aux pièces et accessoires vendus en état dit « Occasion » excepté si une des closes est mentionnée par écrit lors de la vente.

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, le code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet (notices, sac de pièces ou accessoires nécessaires au montage non ouverts…) et ne présentant aucune trace de choc, de montage, d’essai ou de dysfonctionnement.

Les produits électroniques ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Conditions

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité AMPERA recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. AMPERA ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Dans un premier temps, le client doit nous faire part de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
Pour réservé le respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par AMPERA. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.
Dans tous les cas, AMPERA se réserve le droit de prélever le prix des produits détériorés ou manquants.

Garanties

Les closes de garantie dites « Contractuelles » et « Légales » ne s’appliquent pas aux pièces et accessoires vendus en état dit « Occasion » excepté si une des closes est mentionnée par écrit lors de la vente.

Garantie contractuelle

Tous les appareils vendus sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage.

Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec sa marchandise doit nous informer en priorité, AMPERA renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les pièces et accessoires sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où AMPERA serait l'interlocuteur final du client, nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, AMPERA n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, AMPERA ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée.

En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie. La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.

Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation).

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :
si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé
si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Le Sepey

Le mercedi, 5 mai 2010